Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et applicabilité
TRANSCEND CONSULTING LIMITED (Company number 09219511, siège : 1 Derwent Business Centre, Clarke Street, Derby, England, DE1 2BU) propose des prestations de conseil stratégique B2B. Les présentes CGV régissent l'ensemble des commandes passées sur le site transcendconsultingfrance.com. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Services et tarification
Les prix sont indiqués en euros (€). TRANSCEND CONSULTING LIMITED est une société britannique non assujettie à la TVA française (reverse charge applicable pour les clients assujettis à la TVA dans l'UE). Le tarif applicable est celui validé au moment de la commande. Les prix peuvent être révisés sans préavis pour les commandes futures.
Article 3 — Commande et confirmation
La validation du paiement confirme la commande. Un accusé de réception détaillé est adressé au client par email. TRANSCEND CONSULTING se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie de paiement, de fraude suspectée ou d'impossibilité de fournir la prestation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Airwallex). Les transactions sont chiffrées (TLS 1.2+). Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le moyen de paiement utilisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 5 — Délivrance des prestations
Les prestations de conseil sont délivrées par voie électronique (rapports PDF, présentations, fichiers Excel/CSV, sessions visio) dans les délais indiqués sur chaque fiche service. Tout retard significatif fait l'objet d'une notification préalable au client par email.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Pour les prestations non encore commencées, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande en écrivant à contact@transcendconsulting.uk.
Article 7 — Confidentialité
TRANSCEND CONSULTING s'engage à traiter toutes les informations communiquées par le client de manière strictement confidentielle. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans accord écrit préalable du client, sauf obligation légale.
Article 8 — Responsabilité et garantie
TRANSCEND CONSULTING s'engage sur la conformité des livrables aux spécifications convenues lors du brief initial. Toute non-conformité doit être signalée sous 14 jours suivant la livraison. Le client pourra alors obtenir une correction gratuite. La responsabilité de TRANSCEND CONSULTING est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont la propriété du client après paiement intégral. TRANSCEND CONSULTING conserve la propriété de ses méthodologies, outils et frameworks génériques.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de Derby, Royaume-Uni. Les consommateurs français conservent le droit de saisir les juridictions de leur domicile conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Article 11 — Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@transcendconsulting.uk.